T1004 Demande d'attestation d'un FESP provisoire

Formulaire pour l'administrateur du RPA pour une demande l'attestation d'un facteur d'équivalence pour services passés (FESP) provisoire.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t1004-fill-26f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t1004-26f.pdf)

• Demandez un format substitut

  Vous pouvez commander des formulaires et des publications en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille ou en gros caractères afin qu'ils vous soient envoyés par la poste :

  • Commander des formats substituts pour les personnes en situation de handicap