T100B Renseignements concernant des actions accréditives - Détails des actions accréditives (AA) et des droits d'achat (DAAA) souscrits
Formulaire à utiliser pour les détails des actions accréditives et des droits d'achat souscrits.
Façons d'obtenir le formulaire
Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader
Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.
Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main
Demandez le formulaire en format substitut
Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.
Détails de la page
- Date de modification :