T1262 Déclaration de revenus de la partie XIII.2 pour les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens

Cette déclaration est utilisée par les investisseurs non-résidents qui désirent appliquer des pertes de fonds communs de placement canadiens contre des gains de fonds communs de placement canadiens.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t1262-fill-23f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2022 – PDF à remplir (t1262-fill-22f.pdf)
  • 2021 – PDF à remplir (t1262-fill-21f.pdf)
  • 2020 – PDF à remplir (t1262-fill-20f.pdf)
  • 2019 – PDF à remplir (t1262-fill-19f.pdf)
  • 2018 – PDF à remplir (t1262-fill-18f.pdf)
  • 2017 – PDF à remplir (t1262-fill-17f.pdf)
  • 2016 – PDF à remplir (t1262-fill-16f.pdf)
  • 2015 – PDF à remplir (t1262-fill-15f.pdf)
  • 2014 – PDF à remplir (t1262-fill-14f.pdf)
  • 2013 – PDF à remplir (t1262-fill-13f.pdf)
  • 2012 – PDF à remplir (t1262-fill-12f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t1262-23f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2022 – PDF en caractères standards (t1262-22f.pdf)
  • 2021 – PDF en caractères standards (t1262-21f.pdf)
  • 2020 – PDF en caractères standards (t1262-20f.pdf)
  • 2019 – PDF en caractères standards (t1262-19f.pdf)
  • 2018 – PDF en caractères standards (t1262-18f.pdf)
  • 2017 – PDF en caractères standards (t1262-17f.pdf)
  • 2016 – PDF en caractères standards (t1262-16f.pdf)
  • 2015 – PDF en caractères standards (t1262-15f.pdf)
  • 2014 – PDF en caractères standards (t1262-14f.pdf)
  • 2013 – PDF en caractères standards (t1262-13f.pdf)
  • 2012 – PDF en caractères standards (t1262-12f.pdf)
  • 2011 – PDF en caractères standards (t1262-11f.pdf)
  • 2010 – PDF en caractères standards (t1262-10f.pdf)
  • 2009 – PDF en caractères standards (t1262-09f.pdf)
  • 2008 – PDF en caractères standards (t1262-08f.pdf)
  • 2007 – PDF en caractères standards (t1262-07f.pdf)
  • 2006 – PDF en caractères standards (t1262-06f.pdf)
  • 2005 – PDF en caractères standards (t1262-05f.pdf)
  • 2004 – PDF en caractères standards (t1262-04f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées