T1296 Choix, ou révocation d'un choix, de déclarer en monnaie fonctionnelle

Formulaire à l'usage des sociétés résidentes du Canada pour choisir de déclarer en monnaie autre que le dollar canadien (monnaie fonctionnelle), ou pour révoquer ce choix. Ne s'applique pas aux sociétés de placement, de placement hypothécaire ou de placement à capital variable.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t1296-fill-23f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2021 – PDF à remplir (t1296-fill-21f.pdf)
  • 2020 – PDF à remplir (t1296-fill-20f.pdf)
  • 2016 – PDF à remplir (t1296-fill-16f.pdf)
  • 2014 – PDF à remplir (t1296-fill-14f.pdf)
  • 2008 – PDF à remplir (t1296-fill-08f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t1296-23f.pdf)
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  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2021 – PDF en caractères standards (t1296-21f.pdf)
  • 2016 – PDF en caractères standards (t1296-16f.pdf)
  • 2014 – PDF en caractères standards (t1296-14f.pdf)
  • 2008 – PDF en caractères standards (t1296-08f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées