T2026 Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la couronne par une personne exonérée d'impôt

À l'usage d'une personne qui est exonérée d'impôt selon la partie I et qui est assujettie à l'impôt de la partie XII aux certains montants distribués ou distribuables à même un revenu se rapportant à la production d'un avoir minier canadien.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2026-fill-05f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2026-05f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées