T2046 Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué

Avis au lecteur

Ce formulaire doit être rempli par un organisme de bienfaisance enregistré qui doit payer un impôt de révocation lorsque son enregistrement est révoqué, ou lorsqu'il renonce volontairement à son enregistrement.

Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus.

Vous pouvez voir le formulaire:

PDF t2046-15f.pdf (72 ko)
PDF à remplir et sauvegarder en direct t2046-fill-15f.pdf (209 ko)

Mise à jour : 2015-04-13

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Document connexe :
RC4424 Comment remplir la déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué

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