T2046 Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué

Ce formulaire doit être rempli par un organisme de bienfaisance enregistré qui doit payer un impôt de révocation lorsque son enregistrement est révoqué, ou lorsqu'il renonce volontairement à son enregistrement.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2046-fill-23f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2046-23f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées

Documents connexes

• RC4424 Comment remplir la déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué