T2078 Choix fait selon le paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique recu d'un régime de participation différée aux bénéfices

Formulaire utilisé par un particulier qui veut effectuer un choix en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique régime de participation différée aux bénéfices.

Façons d'obtenir le formulaire

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