T2094 Organismes de bienfaisance enregistrés demande de réduction du contingent des versements

Ce formulaire doit être rempli par un organisme de bienfaisance enregistré qui demande une réduction de son contingent des versements pour une raison déterminée à l'égard d'une année d'imposition particulière.

Façons d'obtenir le formulaire

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