T2096 Déclaration d'impôt de la partie XII.1 - Impôt sur les revenus miniers et pétroliers tirées de biens restreints

À l'usage des personnes qui sont assujetti à l'impôt de la partie XII.1 sur le revenu qu'ils tirent d'un « bien restreint » selon la définition du paragraphe 209(1).

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2096-fill-17f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2096-17f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées