T2152A Déclaration de l'impôt de la partie X.3 et demande de remboursement pour une société à capital de risque de travailleurs

Déclaration annuelle de l'impôt payable selon le paragraphe 204.82(5) ou 204.85(2) d'une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement, non agréée selon la partie X.3, et pas une SCRT dont l'agrément a été retiré. Sert aussi à demander un remboursement selon 204.83(1) à un moment autre que celui où on produit une déclaration annuelle selon la partie X.3.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2152a-fill-24f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2152a-24f.pdf)

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  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées