T215SUM Sommaire des facteurs d'équivalence pour services passés (FESP) exemptés d'attestations ou cotisations correctives permises (CCP)

Le Sommaire du T215 doit être complété par l’administrateur de pension agréé (RPA). Il est déposé avec les feuillets T215 et parfois un T215 Segment. Il est utilisé pour faire un résumé des facteur d’équivalence pour services passés (FESP) exemptés d’attestation.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t215sum-fill-23f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t215sum-23b.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées