T2202 Certificat pour frais de scolarité et d'inscription
Tous les établissements d’enseignement agréé au Canada devront produire la nouvelle déclaration de renseignements, soit le formulaire T2202 pour 2019 et les années suivantes. Instruction pour compléter le formulaire T2202 and la spécifications XML
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Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles
Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :
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- 2022 – PDF à remplir (t2202-fill-22f.pdf)
- 2021 – PDF à remplir (t2202-fill-21f.pdf)
- 2020 – PDF à remplir (t2202-fill-08-20f.pdf)
- 2020 – PDF à remplir (t2202-fill-20f.pdf)
- 2019 – PDF à remplir (t2202-fill-11-19f.pdf)
- 2019 – PDF à remplir (t2202-fill-19f.pdf)
- 2019 – PDF à remplir (t2202-fill-08-19f.pdf)
- 2011 – PDF à remplir (t2202-fill-11f.pdf)
- 2010 – PDF à remplir (t2202-fill-10f.pdf)
- 2009 – PDF à remplir (t2202-fill-09f.pdf)
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Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards
Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :
- 2023 – PDF en caractères standards (t2202-23f.pdf)
- 2022 – PDF en caractères standards (t2202-22f.pdf)
- 2021 – PDF en caractères standards (t2202-21b.pdf)
- 2020 – PDF en caractères standards (t2202-20f.pdf)
- 2020 – PDF en caractères standards (t2202-08-20f.pdf)
- 2019 – PDF en caractères standards (t2202-19f.pdf)
- 2019 – PDF en caractères standards (t2202-08-19f.pdf)
- 2019 – PDF en caractères standards (t2202-11-19f.pdf)
- 2011 – PDF en caractères standards (t2202-11f.pdf)
- 2010 – PDF en caractères standards (t2202-10f.pdf)
- 2009 – PDF en caractères standards (t2202-09f.pdf)
- 2008 – PDF en caractères standards (t2202-08f.pdf)
- 2007 – PDF en caractères standards (t2202-07f.pdf)
- 2006 – PDF en caractères standards (t2202-06f.pdf)
- 2005 – PDF en caractères standards (t2202-05f.pdf)
- 2004 – PDF en caractères standards (t2202-04f.pdf)
- 2003 – PDF en caractères standards (t2202-03f.pdf)
- 2002 – PDF en caractères standards (t2202-02f.pdf)
- 2001 – PDF en caractères standards (t2202-01f.pdf)
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