T2SCH13 Continuité des réserves

À l'usage des sociétés qui indiquent une continuité de toutes les réserves demandées et qui sont permises aux fins de l'impôt.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2sch13-fill-22f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2011 – PDF à remplir (t2sch13-fill-11f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2sch13-22f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2011 – PDF en caractères standards (t2sch13-11f.pdf)
  • 1999 – PDF en caractères standards (t2sch13-99f.pdf)
  • 1998 – PDF en caractères standards (t2sch13-98f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées