T2SCH16 Déduction pour ristournes

Les sociétés utilisent cette annexe pour demander une déduction du revenu à l'égard de paiements de ristournes, dans l'année ou dans les 12 mois suivants.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2sch16-fill-21f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2020 – PDF à remplir (t2sch16-fill-20f.pdf)
  • 2015 – PDF à remplir (t2sch16-fill-15f.pdf)
  • 2009 – PDF à remplir (t2sch16-fill-09f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2sch16-21f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2020 – PDF en caractères standards (t2sch16-20f.pdf)
  • 2015 – PDF en caractères standards (t2sch16-15f.pdf)
  • 2009 – PDF en caractères standards (t2sch16-09f.pdf)
  • 2006 – PDF en caractères standards (t2sch16-06f.pdf)
  • 2004 – PDF en caractères standards (t2sch16-04f.pdf)
  • 1999 – PDF en caractères standards (t2sch16-99f.pdf)
  • 1998 – PDF en caractères standards (t2sch16-98f.pdf)
  • 1995 – PDF en caractères standards (t2sch16-95f.pdf)
  • 1994 – PDF en caractères standards (t2sch16-94f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées