T2SCH20 Partie XIV - Impôt supplémentaire des sociétés non-résidentes

Remplissez cette annexe si votre société est une société non résidente qui a tiré un revenu d'une entreprise qu'elle exploitait au Canada par le biais d'une succursale.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2sch20-fill-17f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2014 – PDF à remplir (t2sch20-fill-14f.pdf)
  • 2011 – PDF à remplir (t2sch20-fill-11f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2sch20-17f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2014 – PDF en caractères standards (t2sch20-14f.pdf)
  • 2011 – PDF en caractères standards (t2sch20-11f.pdf)
  • 2009 – PDF en caractères standards (t2sch20-09f.pdf)
  • 2008 – PDF en caractères standards (t2sch20-08f.pdf)
  • 2007 – PDF en caractères standards (t2sch20-07f.pdf)
  • 2002 – PDF en caractères standards (t2sch20-02f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées