T2SCH28 Choix de ne pas être une société associée par l'association à une tierce société

À remplir par les sociétés privées sous controle canadien afin de faire le choix de ne pas être une société associée.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2sch28-fill-18f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2008 – PDF à remplir (t2sch28-fill-08f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2sch28-18f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2008 – PDF en caractères standards (t2sch28-08f.pdf)
  • 1999 – PDF en caractères standards (t2sch28-99b.pdf)
  • 1998 – PDF en caractères standards (t2sch28-98f.pdf)

• Téléchargez le formulaire et écoutez le texte

  Utilisez le lecteur d'écran de votre choix pour écouter le fichier texte électronique.

  • Texte électronique (t2sch28-18f.txt)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées