T2SCH300 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador sur les bénéfices de fabrication et de transformation

À l'usage des sociétés qui ont eu un établissement stable à Terre-Neuve-et-Labrador à n'importe quel moment de l'année d'imposition ont : - gagné un revenu imposable; - réalisé des bénéfices de fabrication et de transformation au Canada.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2sch300-fill-16f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2003 – PDF à remplir (t2sch300-fill-03f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2sch300-16f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2003 – PDF en caractères standards (t2sch300-03f.pdf)
  • 1999 – PDF en caractères standards (t2sch300-99f.pdf)
  • 1998 – PDF en caractères standards (t2sch300-98f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées