T2SCH340 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement

Utiliser cette annexe si vous êtes une société ayant un établissement stable en Nouvelle-Écosse, qui a engagé des dépenses admissibles pour la recherche scientifique dans la province.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2sch340-fill-04f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2sch340-04f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2003 – PDF en caractères standards (t2sch340-03f.pdf)
  • 2000 – PDF en caractères standards (t2sch340-00f.pdf)
  • 1998 – PDF en caractères standards (t2sch340-98f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées