T2SCH341 Réduction de l'impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises

La réduction de l'impôt sur les sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises s'applique aux trois premières années d'imposition des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles qui ont été constituées en Nouvelle-Écosse.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2sch341-fill-22f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2020 – PDF à remplir (t2sch341-fill-20f.pdf)
  • 2019 – PDF à remplir (t2sch341-fill-19f.pdf)
  • 2017 – PDF à remplir (t2sch341-fill-17f.pdf)
  • 2013 – PDF à remplir (t2sch341-fill-13f.pdf)
  • 2012 – PDF à remplir (t2sch341-fill-12f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2sch341-22f.pdf)
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  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2020 – PDF en caractères standards (t2sch341-20f.pdf)
  • 2019 – PDF en caractères standards (t2sch341-19f.pdf)
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  • 2011 – PDF en caractères standards (t2sch341-11f.pdf)
  • 2010 – PDF en caractères standards (t2sch341-10f.pdf)
  • 1999 – PDF en caractères standards (t2sch341-99f.pdf)
  • 1998 – PDF en caractères standards (t2sch341-98f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées