T2SCH346 Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés

Une feuille de travail pour les sociétés qui ont un établissement stable en Nouvelle-Écosse pour calculer l'impôt provincial avant les crédits.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2sch346-fill-22f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2020 – PDF à remplir (t2sch346-fill-20f.pdf)
  • 2019 – PDF à remplir (t2sch346-fill-19f.pdf)
  • 2017 – PDF à remplir (t2sch346-fill-12-17f.pdf)
  • 2014 – PDF à remplir (t2sch346-fill-14f.pdf)
  • 2012 – PDF à remplir (t2sch346-fill-12f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2sch346-22f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2020 – PDF en caractères standards (t2sch346-20f.pdf)
  • 2019 – PDF en caractères standards (t2sch346-19f.pdf)
  • 2017 – PDF en caractères standards (t2sch346-12-17f.pdf)
  • 2014 – PDF en caractères standards (t2sch346-14f.pdf)
  • 2012 – PDF en caractères standards (t2sch346-12f.pdf)
  • 2011 – PDF en caractères standards (t2sch346-11f.pdf)
  • 2010 – PDF en caractères standards (t2sch346-10f.pdf)
  • 2009 – PDF en caractères standards (t2sch346-09f.pdf)
  • 2007 – PDF en caractères standards (t2sch346-07f.pdf)
  • 2005 – PDF en caractères standards (t2sch346-05f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées