T2SCH360 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement

Remplissez cette annexe si vous êtes une société ayant un établissement stable au Nouveau-Brunswick, que vous avez engagé des dépenses admissibles pour la recherche scientifique et le développement expérimental dans la province.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2sch360-fill-11f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2sch360-11f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2004 – PDF en caractères standards (t2sch360-04f.pdf)
  • 2003 – PDF en caractères standards (t2sch360-03f.pdf)
  • 1999 – PDF en caractères standards (t2sch360-99f.pdf)
  • 1998 – PDF en caractères standards (t2sch360-98f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées