T2SCH39 Convention entre les institutions financières liées - Impôt de la Partie VI

Annexe à l'usage des institutions financières liées qui doivent payer l'impôt de la partie VI, pour répartir l'abattement de capital entre les membres du groupe lié.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2sch39-fill-19f.pdf)
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  • 2010 – PDF à remplir (t2sch39-fill-10f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2sch39-19f.pdf)
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  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2010 – PDF en caractères standards (t2sch39-10f.pdf)
  • 2007 – PDF en caractères standards (t2sch39-07f.pdf)
  • 1999 – PDF en caractères standards (t2sch39-99f.pdf)
  • 1998 – PDF en caractères standards (t2sch39-98f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées