T2SCH43 Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1
Pour calculer pour une société, l'impôt de la partie IV.1 sur les dividendes à l'égard d'actions privilégiées imposables et d'actions particulières à une institution financière, ainsi que l'impôt de la partie VI.1 sur les dividendes payés.
Façons d'obtenir le formulaire
Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader
Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.
Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles
Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :
Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main
Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards
Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :
- 2014 – PDF en caractères standards (t2sch43-14f.pdf)
- 2011 – PDF en caractères standards (t2sch43-11f.pdf)
- 2008 – PDF en caractères standards (t2sch43-08f.pdf)
- 2003 – PDF en caractères standards (t2sch43-03f.pdf)
- 1999 – PDF en caractères standards (t2sch43-99f.pdf)
- 1998 – PDF en caractères standards (t2sch43-98f.pdf)
Demandez le formulaire en format substitut
Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.