T2SCH5 Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2023 et suivantes)

Une annexe pour les sociétés qui ont un établissement stable dans plus d'une administration, ou qui demandent des crédits ou des dégrèvements d'impôt provinciaux ou territoriaux.

Façons d'obtenir le formulaire

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