T2SCH506 Débits et crédits d'impôt transitoires de l'Ontario

Une annexe à l'usage d'une société déterminée assujettie au débit d'impôt transitoire de l'Ontario ou qui demande le crédit d'impôt transitoire de l'Ontario.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2sch506-fill-14f.pdf)
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  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2011 – PDF à remplir (t2sch506-fill-11f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2sch506-14f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2011 – PDF en caractères standards (t2sch506-11f.pdf)
  • 2010 – PDF en caractères standards (t2sch506-10f.pdf)
  • 2009 – PDF en caractères standards (t2sch506-09f.pdf)
  • 2008 – PDF en caractères standards (t2sch506-08f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées