ARCHIVÉE — T2SCH515 Impôt de l'Ontario sur le capital des sociétés autres que des institutions financières

Utilisez cette annexe pour calculer l'impôt de l'Ontario sur le capital d'une société qui est une société autre qu'une institution financière et qui a un établissement stable en Ontario à un moment donné de l'année d'imposition.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.

  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2010 – PDF à remplir (t2sch515-fill-10f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.

  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2010 – PDF en caractères standards (t2sch515-10f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées