T2SCH524 Types de spécialités de l'Ontario

Produisez cette annexe pour indiquer le type de spécialité d'une société en Ontario lorsque son année d'imposition comprend le 1er Janvier 2009, l'année d'imposition est la première année après une constitution en société ou une fusion ou il y a un changement au type de spécialité.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2sch524-fill-08f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2sch524-08f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées