T2SCH97 Renseignements supplémentaires sur les sociétés non-résidentes au Canada

Remplissez cette annexe et joignez-la à votre T2 - Déclaration de revenus des sociétés si vous êtes une société non-résidente qui produit une déclaration au Canada.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2sch97-fill-21f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2012 – PDF à remplir (t2sch97-fill-12f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2sch97-21f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2012 – PDF en caractères standards (t2sch97-12f.pdf)
  • 2008 – PDF en caractères standards (t2sch97-08f.pdf)
  • 2006 – PDF en caractères standards (t2sch97-06f.pdf)
  • 2005 – PDF en caractères standards (t2sch97-05b.pdf)
  • 2003 – PDF en caractères standards (t2sch97-03f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées