T3A Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte

Formulaire pour demander le rapport rétrospectif d'une perte pour une fiducie

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t3a-fill-23f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2022 – PDF à remplir (t3a-fill-22f.pdf)
  • 2021 – PDF à remplir (t3a-fill-21f.pdf)
  • 2020 – PDF à remplir (t3a-fill-20f.pdf)
  • 2019 – PDF à remplir (t3a-fill-19f.pdf)
  • 2018 – PDF à remplir (t3a-fill-18f.pdf)
  • 2017 – PDF à remplir (t3a-fill-17f.pdf)
  • 2016 – PDF à remplir (t3a-fill-16f.pdf)
  • 2015 – PDF à remplir (t3a-fill-15f.pdf)
  • 2014 – PDF à remplir (t3a-fill-14f.pdf)
  • 2013 – PDF à remplir (t3a-fill-13f.pdf)
  • 2009 – PDF à remplir (t3a-fill-09f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t3a-23f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2022 – PDF en caractères standards (t3a-22f.pdf)
  • 2021 – PDF en caractères standards (t3a-21f.pdf)
  • 2020 – PDF en caractères standards (t3a-20f.pdf)
  • 2019 – PDF en caractères standards (t3a-19f.pdf)
  • 2018 – PDF en caractères standards (t3a-18f.pdf)
  • 2017 – PDF en caractères standards (t3a-17f.pdf)
  • 2016 – PDF en caractères standards (t3a-16f.pdf)
  • 2015 – PDF en caractères standards (t3a-15f.pdf)
  • 2014 – PDF en caractères standards (t3a-14f.pdf)
  • 2013 – PDF en caractères standards (t3a-13f.pdf)
  • 2009 – PDF en caractères standards (t3a-09f.pdf)
  • 2008 – PDF en caractères standards (t3a-08f.pdf)
  • 2006 – PDF en caractères standards (t3a-06f.pdf)
  • 2005 – PDF en caractères standards (t3a-05f.pdf)
  • 2003 – PDF en caractères standards (t3a-03f.pdf)
  • 2002 – PDF en caractères standards (t3a-02f.pdf)
  • 2001 – PDF en caractères standards (t3a-01f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées