T3SCH10 Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII

Utilisez cette annexe pour déterminer l'impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII pour une fiducie. L'impôt de la partie XII.2 ne s'applique ni aux fiducies testamentaires, ni aux fiducies de fonds commun de placement, ni à la plupart des fiducies exonérées d'impôt selon la partie I.

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