T400A Avis d'opposition - Loi de l'impôt sur le revenu

Formulaire pour présenter une opposition à un avis de cotisation ou de détermination établi selon la Loi de l'impôt sur le revenu

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t400a-fill-23f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t400a-23f.pdf)
  • PDF en gros caractères (t400a-lp-23f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées