ARCHIVÉE — T5013SCH10 T5013SCH10 Calcul de la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles de la société de personnes

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.

  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2015 – PDF à remplir (t5013sch10-fill-15f.pdf)
  • 2013 – PDF à remplir (t5013sch10-fill-13f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.

  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2015 – PDF en caractères standards (t5013sch10-15f.pdf)
  • 2013 – PDF en caractères standards (t5013sch10-13f.pdf)
  • 2011 – PDF en caractères standards (t5013sch10-11f.pdf)
  • 2010 – PDF en caractères standards (t5013sch10-10f.pdf)
  • 2009 – PDF en caractères standards (t5013sch10-09f.pdf)
  • 2006 – PDF en caractères standards (t5013sch10-06f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées