T5013SCH9 Liste des sociétés de personnes - Annexe 9

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t5013sch9-fill-21f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2016 – PDF à remplir (t5013sch9-fill-16f.pdf)
  • 2015 – PDF à remplir (t5013sch9-fill-15f.pdf)
  • 2013 – PDF à remplir (t5013sch9-fill-13f.pdf)
  • 2011 – PDF à remplir (t5013sch9-fill-11f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t5013sch9-21f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2016 – PDF en caractères standards (t5013sch9-16f.pdf)
  • 2015 – PDF en caractères standards (t5013sch9-15f.pdf)
  • 2013 – PDF en caractères standards (t5013sch9-13f.pdf)
  • 2011 – PDF en caractères standards (t5013sch9-11f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées