T913 Déclaration de l'impôt de la partie XI.2 - Impôt sur la disposition de certains biens

À l'usage des établissements, des administrations, des organismes de bienfaisance ou des municipalités qui ont disposé de certains biens.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t913-fill-16f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t913-16f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées