TD4 Déclaration d'exemption - Emploi sur un chantier particulier
Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous êtes un employé et vous travaillez sur un chantier particulier. Vous permettrez ainsi à votre employeur de déterminer si certains avantages sont exempts d'impôt.
Façons d'obtenir le formulaire
Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader
Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.
Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main
Demandez le formulaire en format substitut
Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.