TL11C Certificat pour frais de scolarité et d'inscription - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis

Les établissements d'enseignement postsecondaire aux États-Unis attestent sur ce formulaire qu'un étudiant frontalier canadien faisant la navette a droit aux frais de scolarité et aux montants relatifs aux études et aux manuels. L'étudiant indique le transfert des frais de scolarité et des montants relatifs aux études et aux manuels à une personne désignée.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (tl11c-fill-23f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (tl11c-23f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées

Documents connexes

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• TL11D Certificat pour frais de scolarité - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada
• P105 Les étudiants et l'impôt