XE8 Loi sur la taxe d'accise – Demande de remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence

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Remplissez ce formulaire si vous êtes une association canadienne enregistrée de sport amateur ou un organisme de bienfaisance enregistré ou une personne ayant une mobilité réduite permanente, et vous désirez demander un remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (xe8-fill-24f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (xe8-24f.pdf)
  • PDF en gros caractères (xe8-lp-24f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées