Listes d’automobiles et taux de taxe d’accise afférents relativement aux véhicules énergivores

Aux termes de l’annexe I de la Loi sur la taxe d’accise, la taxe d’accise sur les véhicules énergivores s’applique aux automobiles (y compris les familiales, les fourgonnettes et les véhicules utilitaires sport) conçues principalement pour le transport de passagers, selon leur cote de consommation de carburant. La taxe ne s’applique pas aux camionnettes, aux fourgonnettes conçues pour dix passagers ou plus, aux ambulances ni aux corbillards. Pour obtenir des renseignements sur les taux applicables, consultez la page Web Taux des taxes d’accise

Les listes suivantes sont fournies à titre indicatif seulement et ne doivent pas être considérées comme complètes ou définitives. Les automobiles qui ne sont pas mentionnées dans ces listes pourraient tout de même être assujetties à la taxe d’accise sur les véhicules énergivores.

Paiement à l’utilisateur final – fourgonnette adaptée

L’ARC peut verser aux personnes ci-après une somme égale au montant de la taxe sur les véhicules énergivores qui a été payé relativement à une fourgonnette :

  • dans le cas d’une fourgonnette fabriquée ou produite au Canada, la personne qui en est le premier consommateur final si, au moment où elle l’acquiert ou dans les six mois suivant ce moment, la fourgonnette est munie d’un appareil conçu exclusivement pour y faciliter le chargement d’un fauteuil roulant sans qu’il soit nécessaire de le plier;
  • dans le cas d’une fourgonnette importée, la personne qui en est le premier consommateur final après l’importation si, au moment de l’importation, la fourgonnette est munie d’un appareil conçu exclusivement pour y faciliter le chargement d’un fauteuil roulant sans qu’il soit nécessaire de le plier.

La personne doit présenter une demande pour ce paiement dans les deux ans suivant l’acquisition de la fourgonnette en remplissant le formulaire N15, Loi sur la taxe d’accise – Demande de remboursement/remise, et en l’envoyant à l’adresse suivante :

Agence du revenu du Canada
Centre fiscal de l’Île-du-Prince-Édouard
275 chemin Pope
Summerside PE  C1N 6E7

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