EDBN30 Calendriers de production de la déclaration K50B et des versements des droits d’accise à l’intention des brasseurs (de juillet 2022 à décembre 2024)

Avril 2022

Sauf indication contraire, toute référence législative dans la présente publication vise la Loi sur l’accise. Les renseignements dans la présente publication ne remplacent pas les dispositions de la Loi et des règlements connexes.

Si ces renseignements ne traitent pas de tous les aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec n’importe quel bureau régional d’accise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir plus de renseignements. Pour la liste de ces bureaux et leurs coordonnées, allez à Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Renseignements généraux

Les brasseurs munis de licence doivent produire des déclarations et effectuer des versements des droits d’accise conformément à la Loi.

Aux termes de l’article 37 de la Loi, le formulaire K50B, Déclaration des droits d’accise – brasseurs, doit être produit mensuellement ou semestriellement au plus tard le dixième jour ouvrable suivant, selon le cas :

• un mois donné, pour la production de déclarations mensuelles;
• une période de six mois, pour la production de déclarations semestrielles.

Aux termes de l’article 5 du Règlement sur les brasseries, les versements des droits d’accise imposés au cours d’un mois donné doivent être effectués mensuellement ou semestriellement au plus tard le dernier jour du mois suivant, selon le cas :

• un mois donné, pour la production de déclarations mensuelles;
• une période de six mois, pour la production de déclarations semestrielles.

Lorsqu’une date d’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’ARC, la déclaration ou le versement doivent être reçus le jour ouvrable suivant.

Un brasseur doit présenter une demande auprès de l’ARC et obtenir son autorisation pour produire des déclarations semestrielles. Pour en savoir plus, consultez l’avis sur les droits d’accise EDBN15, Nouvelle période de production pour les brasseurs munis de licence.

Calendriers de production et des versements

Les calendriers de production et des versements fournis ci-dessous couvrent les six derniers mois de 2022 et les années civiles complètes de 2023 et de 2024.

Pour en savoir plus

Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d’alléger le texte.