Loi sur l'accise - renseignements techniques

Droits d'accise - Personnes-ressources : Si vous avez des questions d'ordre technique sur les droits d'accise, vous pouvez communiquer avec le bureau régional de votre région.

Les circulaires des droits d'accise : Les circulaires des droits d'accise (circulaires ED) contiennent des règlements et des lignes directrices à l'intention des brasseries.

Un index des formulaires et déclarations des droits d'accise figure sur ce site. Veuillez prendre note que des changements sont apportés aux formulaires régulièrement en raison de modifications législatives. Si le formulaire que vous désirez obtenir n'est pas énuméré ou que vous ne pouvez pas télécharger une version papier, communiquez avec le bureau des droits d'accise de votre région.

Les taux des droits d'accise sur la bière sont énoncés dans l'annexe à la Loi sur l'accise et sont assujettis à des changements périodiques. Taux antérieurs.

Règlements en vertu de la Loi sur l'accise : Il s'agit de la liste des règlements relatifs aux Droits d'accise pris en vertu de la Loi sur l'accise (défilez jusqu'à la section Règlements apparentés).

Avis relatifs à la Loi sur l'accise : Avis sur l'application et l'administration de la Loi sur l'accise.

Les Nouvelles de la TPS/TVH sont publiées trimestriellement sur Internet. On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH) et de l'application des droits et taxes d'accise.

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