Renseignements techniques sur les droits d’accise en vertu de la Loi sur l'accise

L’ARC publie une grande sélection de publications techniques qui renferment des renseignements plus détaillés sur les aspects administratif et politique des droits d’accise sur la bière aux termes de la Loi sur l’accise.

Pour demander une décision, une interprétation ou un renseignement technique sur l’application des droits d’accise, allez à Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.

Voici les publications techniques et d’autres renseignements pratiques se rapportant aux droits d’accise.

Avis sur les droits d’accise en vertu de la Loi sur l'accise

Annonces concernant les changements apportés aux dispositions de la Loi sur l’accise et aux politiques de l’ARC, ainsi qu’à l’application et à l’administration des droits d’accise sur la bière.

Circulaires sur les droits d'accise

Renseignements détaillés et lignes directrices sur l’application et l’administration des droits d’accise sur la bière en vertu de la Loi sur l’accise.

Formulaires relatifs aux droits d'accise en vertu de la Loi sur l'accise

Formulaires prévus par la Loi sur l’accise.

Taux des droits d’accise

Les taux des droits d’accise imposés en vertu de la Loi sur l’accise sur la bière, y compris les taux des droits d’accise qui étaient en vigueur au cours des quatre années précédentes.

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH

Bulletin trimestriel renfermant des articles sur les récents changements au sujet de l’administration de la TPS/TVH, des droits d’accise, des taxes d’accise et autres prélèvements.

Loi sur l'accise et règlements pris en vertu de cette loi

La Loi sur l’accise et les règlements se rapportant à la bière (ministère de la Justice).

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