Taux ajustés du droit d’accise sur la bière à compter du 1er avril 2024

Avis sur les droits d’accise EDBN33

Février 2024

Avis au lecteur

Le 9 mars 2024, la vice-première ministre et ministre des Finances a annoncé que le gouvernement fédéral propose de plafonner l’ajustement en fonction de l’inflation des taux du droit d’accise applicables à la bière à 2 % pour 2 années de plus et de réduire de moitié les taux du droit d’accise sur les 15 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada pendant 2 ans.

Par conséquent, les taux plafonnés proposés du droit d’accise sur la bière qui entrent en vigueur le 1er avril 2024 sont les suivants :

Taux réguliers ajustés du droit d’accise sur la bière emballée au Canada
Produit Taux ajustés en vigueur à compter du 1er avril 2024
Bière contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume 3,007 $ par hectolitre
Bière contenant plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 %, d’alcool éthylique absolu par volume 18,12 $ par hectolitre
Bière contenant plus de 2,5 % d’alcool éthylique absolu par volume 36,23 $ par hectolitre
Taux réduits ajustés du droit d’accise sur la bière brassée au Canada
Pourcentage en volume d'alcool éthylique absolu du produit Tranches du volume de production annuelle Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024
Au plus 1,2 % De 0 à 2 000 hectolitres 0,15035 $ par hectolitre
Au plus 1,2 % De 2 001 à 5 000 hectolitres 0,3007 $ par hectolitre
Au plus 1,2 % De 5 001 à 15 000 hectolitres 0,6014 $ par hectolitre
Au plus 1,2 % De 15 001 à 50 000 hectolitres 2,1049 $ par hectolitre
Au plus 1,2 % De 50 001 à 75 000 hectolitres 2,5560 $ par hectolitre
Plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 % De 0 à 2 000 hectolitres 0,906 $ par hectolitre
Plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 % De 2 001 à 5 000 hectolitres 1,812 $ par hectolitre
Plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 % De 5 001 à 15 000 hectolitres 3,624 $ par hectolitre
Plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 % De 15 001 à 50 000 hectolitres 12,684 $ par hectolitre
Plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 % De 50 001 à 75 000 hectolitres 15,402 $ par hectolitre
Plus de 2,5 % De 0 à 2 000 hectolitres 1,8115 $ par hectolitre
Plus de 2,5 % De 2 001 à 5 000 hectolitres 3,623 $ par hectolitre
Plus de 2,5 % De 5 001 à 15 000 hectolitres 7,246 $ par hectolitre
Plus de 2,5 % De 15 001 à 50 000 hectolitres 25,361 $ par hectolitre
Plus de 2,5 % De 50 001 à 75 000 hectolitres 30,796 $ par hectolitre

L’Agence du revenu du Canada permettra aux titulaires de licence de déclarer et de verser le droit d’accise sur la bière à ces taux plafonnés proposés. Toutefois, les titulaires de licence qui choisissent de payer le droit en fonction des taux plafonnés proposés seront tenus de payer la différence de droit applicable entre les taux plafonnés proposés ci-dessus et les taux non plafonnés ci-dessous si les dispositions législatives ne sont pas édictées par le Parlement.

Le présent avis renferme des renseignements sur les taux ajustés du droit d’accise à payer sur la bière à compter du 1er avril 2024.

Sauf indication contraire, toute référence législative dans la présente publication vise la Loi sur l’accise. Les renseignements dans la présente publication ne remplacent pas les dispositions de la Loi et des règlements connexes.

Si ces renseignements ne traitent pas de tous les aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec votre bureau régional d’accise de l’ARC pour obtenir plus de renseignements. Pour la liste des bureaux et leurs coordonnées, allez à Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.

Renseignements généraux

Aux termes de la Loi sur l’accise, les taux du droit d’accise sur la bière sont ajustés le 1er avril chaque année en fonction des changements à l’indice des prix à la consommation.

Le terme bière signifie de la bière ou de la liqueur de malt.

Les taux ajustés du droit d’accise à payer sur la bière à compter du 1er avril 2024 sont indiqués dans les tableaux ci-dessous. 

La bière contenant au plus 0,5 % d’alcool éthylique absolu par volume (c’est-à-dire la bière non alcoolisée) est exonérée du droit d’accise.

Taux réguliers du droit d’accise sur la bière emballée au Canada

Les taux réguliers du droit d’accise ont été établis conformément à la partie II de l’annexe de la Loi et s’appliquent à tout ce qui suit :

Taux réguliers ajustés du droit d’accise sur la bière emballée au Canada
Produit Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024
Bière contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume 3,087 $ par hectolitre
Bière contenant plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 %, d’alcool éthylique absolu par volume 18,59 $ par hectolitre
Bière contenant plus de 2,5 % d’alcool éthylique absolu par volume 37,19 $ par hectolitre

Taux réduits du droit d’accise sur la bière brassée au Canada

Les taux réduits du droit d’accise ont été établis conformément à la partie II.1 de l’annexe de la Loi. Ils s’appliquent aux 75 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada (seuil du volume de production) chaque année civile par un brasseur muni de licence et par toute personne qui lui est liée ou associée.

Taux réduits ajustés du droit d’accise sur la bière contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume
Tranches du volume de production annuelle Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024
De 0 à 2 000 hectolitres 0,3087 $ par hectolitre
De 2 001 à 5 000 hectolitres 0,6174 $ par hectolitre
De 5 001 à 15 000 hectolitres 1,2348 $ par hectolitre
De 15 001 à 50 000 hectolitres 2,1609 $ par hectolitre
De 50 001 à 75 000 hectolitres 2,6240 $ par hectolitre
Taux réduits ajustés du droit d’accise sur la bière contenant plus de 1,2 %, et au plus 2,5 %, d’alcool éthylique absolu par volume
Tranches du volume de production annuelle Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024
De 0 à 2 000 hectolitres 1,859 $ par hectolitre
De 2 001 à 5 000 hectolitres 3,718 $ par hectolitre
De 5 001 à 15 000 hectolitres 7,436 $ par hectolitre
De 15 001 à 50 000 hectolitres 13,013 $ par hectolitre
De 50 001 à 75 000 hectolitres 15,802 $ par hectolitre
Taux réduits ajustés du droit d’accise sur la bière contenant plus de 2,5 % d’alcool éthylique absolu par volume
Tranches du volume de production annuelle Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024
De 0 à 2 000 hectolitres 3,719 $ par hectolitre
De 2 001 à 5 000 hectolitres 7,438 $ par hectolitre
De 5 001 à 15 000 hectolitres 14,876 $ par hectolitre
De 15 001 à 50 000 hectolitres 26,033 $ par hectolitre
De 50 001 à 75 000 hectolitres 31,612 $ par hectolitre

Pour obtenir les taux actuels et historiques du droit d’accise sur la bière, allez à Taux des droits d’accise.

Pour en savoir plus

Pour voir toutes les publications techniques liées à la Loi sur l’accise et aux règlements connexes, allez à Renseignements techniques sur les droits d’accise en vertu de la Loi sur l’accise.

Pour en savoir plus sur la façon de demander un renseignement général ou technique sur les droits d’accise, allez à Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.

Pour en savoir plus sur la façon de demander une décision ou une interprétation relative aux droits d’accise, allez à Demander une décision ou une interprétation en matière d’accise et de taxes spéciales

Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d’alléger le texte.

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