Remboursement au point de vente des livres

De : Agence du revenu du Canada

Info TPS/TVH GI-065
Août 2014

La présente version remplace celle datée de mai 2010.

Le présent document explique le remboursement au point de vente (le remboursement) qui est accordé pour la partie provinciale de la TVH payable sur les livres admissibles.

Les provinces participantes de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Île-du-Prince-Édouard fournissent un remboursement de la partie provinciale de la TVH payable sur les livres admissibles qui sont vendus, importés ou transférés dans ces provinces.

Le tableau suivant fait état des taux de la partie provinciale de la TVH pour chacune de ces provinces :

Taux de la partie provinciale de la TVH
Province participante Partie provinciale de la TVH
Ontario 8 %
Nouvelle-Écosse 10 %
Nouveau-Brunswick 8 %
Terre-Neuve-et-Labrador 8 %
Île-du-Prince-Édouard 9 %

L'ARC et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) administrent le remboursement au nom de ces provinces.

Certains organismes de services publics peuvent demander un remboursement de la TPS totale, ou de la partie fédérale de la TVH, payée ou payable sur la plupart des livres imprimés, des enregistrements sonores de livres imprimés et de versions imprimées des Écritures d'une religion. Pour en savoir plus, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 13.4, Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion, et le guide RC4034, Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics.

Livres admissibles

Les livres suivants donnent droit au remboursement :

  • un livre imprimé ou sa mise à jour;
  • un enregistrement sonore dont 90 % ou plus consiste en une lecture orale d'un livre imprimé (un livre sonore);
  • une version imprimée, reliée ou non, des Écritures d'une religion;
  • un livre imprimé et un support non inscriptible (comme un cédérom) vendus ensemble comme un produit unitaire lorsque 90 % ou plus de la valeur des données contenues dans le support non inscriptible peut raisonnablement être attribuée à la reproduction du livre imprimé et/ou dont les données renvoient expressément au livre imprimé et à son contenu et qui complètent ce contenu et y sont intégrées;
  • un livre imprimé et un support non inscriptible et/ou un droit d'accès à un site Web vendus ensemble comme produit unitaire lorsque le produit est particulièrement destiné aux étudiants inscrits à un cours admissible et que le support non inscriptible ou le site Web contient des données ayant trait au sujet du livre imprimé;
  • un livre imprimé et un autre article (comme un jouet) vendus pour une contrepartie unique lorsque 90 % ou plus de la valeur de l'ensemble peut être attribuée au livre imprimé.

Un « support non inscriptible » est un support corporel conçu pour le stockage en lecture seule d'information et d'autres données sous forme numérique. Il peut s'agir d'un support corporel tel qu'un cédérom. Un support conçu pour permettre l'extraction ou le remplacement de l'information stockée, tel qu'un lecteur MP3, ne correspond pas à cette définition.

Un cours est admissible si le service consistant à donner des cours constitue une fourniture exonérée ou le serait si le fournisseur du service n'avait pas choisi d'assujettir la fourniture à la TPS/TVH. La plupart des cours de niveau élémentaire, secondaire et universitaire ainsi que certains cours pour l'obtention d'une accréditation professionnelle et certains cours de formation professionnelle sont considérés comme des cours admissibles.

Produits non admissibles

Les produits suivants ne donnent pas droit au remboursement :

  • les journaux (un remboursement est accordé en Ontario pour les journaux admissibles; pour en savoir plus, consultez l'Info TPS/TVH GI-060, Taxe de vente harmonisée de l'Ontario – Remboursement au point de vente pour les journaux);
  • les magazines et les périodiques acquis autrement que par abonnement;
  • les magazines et les périodiques dont plus de 5 % de l'espace imprimé est consacré à la publicité;
  • les brochures et les prospectus;
  • les catalogues de produits, listes de prix et matériel publicitaire;
  • les livrets de garantie et d'entretien et guides d'utilisation;
  • les livres servant principalement à écrire;
  • les livres à colorier et les livres servant principalement à dessiner ou à recevoir des articles tels des coupures, images, pièces de monnaie, timbres ou autocollants;
  • les livres à découper ou comportant des pièces à détacher;
  • les programmes d'événements ou de spectacles.
  • les agendas, calendriers, programmes de cours et horaires;
  • les répertoires, assemblages de graphiques et assemblages de plans de rues ou de cartes routières, à l'exclusion des guides ou des atlas constitués en tout ou en partie de cartes autres que des plans de rues ou des cartes routières;
  • les tarifs;
  • les assemblages de bleus, de patrons ou de pochoirs;
  • les livres électroniques et numériques;
  • les assemblages ou recueils d'articles visés précédemment et d'articles semblables.

Les annexes A à D du présent document renferment des exemples d'articles qui sont considérés ou non comme des livres admissibles aux fins du remboursement.

Qui a droit au remboursement

Le remboursement est accordé à n'importe quelle étape de la chaîne de distribution des livres admissibles. Le remboursement est accordé aux personnes qui sont des marchands en gros, des détaillants ou des consommateurs et qui, selon le cas :

  • sont des acquéreurs de livres admissibles vendus dans une province participante;
  • sont des résidents d'une province participante qui importent des livres admissibles dans des cas où la partie provinciale de la TVH est payable sur l'importation;
  • transfèrent des livres admissibles dans une province participante, ou à qui de tels produits y sont livrés ou mis à leur disposition, dans des cas où la partie provinciale de la TVH est payable sur les produits.

Un « acquéreur » de livres admissibles signifie ici la personne qui est tenue de payer pour les produits. Un acquéreur peut être un marchand en gros, un détaillant ou un consommateur.

Si vous n'êtes pas certain d'avoir droit à un remboursement ou si un produit donné est considéré comme un livre admissible, communiquez avec un centre des décisions en matière de TPS/TVH au 1-800-959-8296 ou demandez une décision ou une interprétation écrites. Pour en savoir plus, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 1.4, Service de décisions et d'interprétations en matière d'accise et de TPS/TVH.

Comment demander le remboursement

Les marchands en gros, les détaillants et les consommateurs qui achètent des livres admissibles peuvent obtenir le remboursement comme suit :

  • le fournisseur (p. ex. un fabricant, un producteur, un marchand en gros ou un détaillant) leur paie ou leur crédite le montant de remboursement au point de vente;
  • dans le cas d'une importation, l'ASFC déduit le montant de remboursement de la TVH payable;
  • ils peuvent présenter une demande de remboursement auprès de l'ARC au moyen du formulaire GST189, Demande générale de remboursement de la TPS/TVH.

Montant de remboursement payé ou crédité par un fournisseur inscrit

Les marchands en gros, les détaillants et les consommateurs devraient automatiquement se voir payer ou créditer le montant de remboursement par le fournisseur au point de vente.

Le montant de remboursement payé ou crédité correspond au montant de la partie provinciale de la TVH payable sur les livres admissibles.

Un fournisseur qui paie ou crédite le montant de remboursement percevra seulement la partie fédérale de 5 % de la TVH. Des renseignements sur les façons dont le fournisseur peut indiquer le montant de remboursement se trouvent à la section « Façons dont les fournisseurs inscrivent le montant de remboursement sur la facture » du présent document.

Exemple 1

Un libraire de l'Ontario vend un roman relié à un consommateur.

Le roman étant un livre imprimé, il est considéré comme un livre admissible aux fins du remboursement. Par conséquent, le libraire perçoit uniquement la partie fédérale de 5 % de la TVH et verse ou crédite au consommateur le montant de remboursement de la partie provinciale de 8 % de la TVH au point de vente.

Exemple 2

Un détaillant de la Nouvelle-Écosse vend un livre à colorier à un consommateur.

Étant donné que le livre à colorier n'est pas un livre imprimé, il n'est pas considéré comme un livre admissible aux fins du remboursement. Ainsi, le détaillant perçoit la TVH de 15 % sur cette vente. Dans ce cas, il n'y a pas de remboursement au point de vente.

Exemple 3

Un éditeur de l'Ontario vend plusieurs copies d'un roman historique à un marchand en gros de cette province.

Le roman étant un livre imprimé, il est considéré comme un livre admissible aux fins du remboursement. Étant donné que le remboursement est offert à n'importe quel point de la chaîne de distribution, l'éditeur perçoit uniquement la partie fédérale de 5 % de la TVH et verse ou crédite au marchand en gros le montant de remboursement de la partie provinciale de 8 % de la TVH au point de vente.

Exemple 4

Un éditeur de livres de Terre-Neuve-et-Labrador vend un manuel de biologie à un marchand en gros de cette province. Le manuel est accompagné d'un cédérom comprenant des résumés des différents chapitres ainsi que des interrogations interactives sur le sujet traité dans le livre imprimé. Le manuel est conçu pour les cours de biologie de niveau secondaire et est vendu avec le cédérom comme un produit unitaire.

Le produit composé du livre imprimé et du cédérom est considéré comme un livre admissible aux fins du remboursement. Ainsi, l'éditeur perçoit uniquement la partie fédérale de 5 % de la TVH et verse ou crédite au marchand en gros le montant de remboursement de la partie provinciale de 8 % de la TVH au point de vente.

Production de demandes de remboursement auprès de l'ARC

Si le fournisseur ne paie ni ne crédite le montant de remboursement au point de vente et que l'acquéreur des livres admissibles lui paie la TVH, l'acquéreur peut produire une demande de remboursement auprès de l'ARC au moyen du formulaire GST189, Demande générale de remboursement de la TPS/TVH, en utilisant le code de motif 16.

La demande de remboursement doit être présentée dans un délai de quatre ans suivant le jour où la partie provinciale de la TVH devient payable.

Le montant de remboursement que l'ARC verse correspond au montant de la partie provinciale de la TVH qui a été payée sur la vente des livres admissibles. Toutefois, l'ARC ne verse pas de remboursement lorsque le montant total du remboursement correspond à 2 $ ou moins.

Exemple 5

Le 15 juin 2013, un libraire de l'Ontario vend à un consommateur un roman accompagné d'un cédérom comprenant le texte intégral du roman. Le produit composé du livre imprimé et du cédérom est considéré comme un livre admissible aux fins du remboursement.

Le libraire perçoit la TVH de 13 % sur cette vente et ne verse ni ne crédite au consommateur le montant de remboursement de la partie provinciale de 8 % de la TVH au point de vente. Le consommateur peut produire une demande de remboursement auprès de l'ARC pour la partie provinciale de 8 % de la TVH qu'il a versée au libraire.

Le consommateur doit produire cette demande au plus tard le 15 juin 2017. S'il produit la demande selon les délais, l'ARC lui versera le montant de remboursement, pourvu que le montant total du remboursement corresponde à plus de 2 $.

Exemple 6

Le 1er août 2013, un marchand en gros au Nouveau-Brunswick vend deux douzaines de livres de recettes à un libraire de cette province. Ils sont tous deux des inscrits aux fins de la TPS/TVH. Les livres de recettes étant des livres imprimés (qui ne sont pas consacrés à la publicité des produits alimentaires d'un fabricant), ils sont considérés comme des livres admissibles aux fins du remboursement.

Le marchand en gros perçoit la TVH de 13 % et ne verse ni ne crédite au libraire le montant de remboursement de la partie provinciale de 8 % de la TVH au point de vente. Le libraire peut produire une demande de remboursement auprès de l'ARC pour un montant correspondant à la partie provinciale de 8 % de la TVH payée au marchand en gros.

Le libraire doit produire cette demande au plus tard le 1er août 2017. À titre d'inscrit, il peut aussi demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour récupérer la partie fédérale de 5 % de la TVH qu'il a versée au marchand en gros, dans la mesure où il utilise ou fournit les livres de recettes dans le cadre de ses activités commerciales.

Personnes qui importent des livres admissibles

Lorsque des résidents d'une province participante importent des livres admissibles dans des cas où la partie provinciale de la TVH est payable sur l'importation, l'ASFC devrait automatiquement déduire le remboursement de la TVH payable.

Le montant de remboursement que l'ASFC déduit correspond au montant de la partie provinciale de la TVH que la personne aurait à payer sur les livres admissibles qu'elle importe. Par conséquent, l'ASFC perçoit uniquement la partie fédérale de 5 % de la TVH sur les produits importés.

De même, lorsqu'un fournisseur non-résident et non inscrit aux fins de la TPS/TVH (p. ex. un producteur, un marchand en gros ou un détaillant) fait parvenir des livres admissibles par courrier ou par messager à une adresse dans une province participante, l'ASFC déduit automatiquement le montant de remboursement de la TVH payable sur l'importation et ne perçoit que la partie fédérale de 5 % de la TVH.

Exemple 7

Une entreprise non inscrite de l'Oregon (É.-U.) vend des livres sur Internet. Elle vend et expédie deux livres reliés à un consommateur de l'Ontario. Les livres sont considérés comme des livres admissibles aux fins du remboursement.

L'ASFC déduit automatiquement le montant de remboursement, c'est-à-dire la partie provinciale de 8 % de la TVH payable sur les livres importés, et ne perçoit que la partie fédérale de 5 % de la TVH payable sur l'importation des produits.

Façons dont les fournisseurs inscrivent le montant de remboursement sur la facture

Sur les relevés ou les factures pour la vente de livres admissibles, un fournisseur peut choisir les options qui suivent pour montrer le montant de remboursement payé ou crédité au point de vente.

Les exemples qui suivent comportent la TVH au taux de 13 %.

Première option
Le fournisseur peut inscrire de façon distincte le montant total de la TVH (ou le taux total de la TVH) et le montant du remboursement.

Prix du livre
40,00 $
TVH de 13 %
5,20 $
Total partiel
45,20 $
Remboursement de 8 %
3,20 $
Montant à payer
42,00 $

Deuxième option
Le fournisseur peut inscrire uniquement la partie fédérale de la TVH payable.

Prix du livre
40,00 $
TVH
2,00 $
Montant à payer
42,00 $

Troisième option
Le fournisseur peut inscrire le prix total des livres admissibles, en incluant seulement la partie fédérale de 5 % de la TVH.

Prix du livre
42,00 $
TVH de 5 % incluse

Dans le cas de ventes à des inscrits, des renseignements supplémentaires pourraient être exigés afin d'appuyer les demandes de CTI. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Façons dont les fournisseurs tiennent compte du remboursement dans leurs déclarations de TPS/TVH

Un fournisseur qui paie ou crédite le montant de remboursement au point de vente a deux options pour rendre compte du remboursement dans sa déclaration de TPS/TVH.

Les exemples qui suivent comportent la TVH au taux de 13 %.

Première option
Le fournisseur peut rendre compte du montant total de la TVH perçue ou percevable à la ligne 103 de la déclaration et demander un redressement pour le montant de remboursement payé ou crédité à la ligne 107.

Ventes et autres recettes (ligne 101)
40,00 $
TPS/TVH perçue ou percevable (ligne 103)
5,20 $
Redressements (ligne 104)
0,00 $
Total TPS/TVH/Redressements (ligne 105)
5,20 $
CTI (ligne 106)
0,00 $
Redressement (ligne 107)
3,20 $
Total CTI/Redressements (ligne 108)
3,20 $
Taxe nette (ligne 109)
2,00 $

Deuxième option
Le fournisseur peut inscrire le montant net à titre de TVH perçue ou percevable à la ligne 103 et ne pas demander de redressement pour le montant de remboursement payé ou crédité à la ligne 107.

Ventes et autres recettes (ligne 101)
40,00 $
TPS/TVH perçue ou percevable (ligne 103)
2,00 $
Redressements (ligne 104)
0,00 $
Total TPS/TVH/Redressements (ligne 105)
2,00 $
CTI (ligne 106)
0,00 $
Redressement (ligne 107)
0,00 $
Total CTI/Redressements (ligne 108)
0,00 $
Taxe nette (ligne 109)
2,00 $

Pour savoir comment remplir une déclaration de TPS/TVH, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Pour en savoir plus

Toutes les publications techniques sur la TPS/TVH se trouvent dans le site Web de l'ARC à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/renseignements-techniques-tps-tvh/serie-memorandums-tps-tvh.html#toc6.

Pour demander des renseignements sur la TPS/TVH par téléphone, composez un des numéros ci-dessous :

  • pour des renseignements généraux, contactez les Renseignements aux entreprises au 1-800-959-7775;
  • pour des renseignements de nature technique, téléphonez au 1-800-959-8296.

Si vous êtes situé au Québec, contactez Revenu Québec au 1-800-567-4692 ou visitez le site Web à www.revenuquebec.ca.

Les renseignements dans cette publication ne remplacent pas les dispositions de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) et des règlements connexes; ils vous sont fournis à titre de référence. Comme ils ne traitent peut-être pas des aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent, ou communiquer avec un centre des décisions en matière de TPS/TVH de l'ARC pour obtenir plus de renseignements. Vous devriez demander une décision pour établir avec certitude si une situation donnée est assujettie ou non à la TPS/TVH. La brochure RC4405, Décisions en matière de TPS/TVH – Les experts des dispositions législatives sur la TPS/TVH, renferme une explication de la façon d'obtenir une décision la liste des centres des décisions en matière de TPS/TVH.

Dans la présente publication, il est question de l'application de la TPS ou de la TVH. La TVH s'applique dans les provinces participantes aux taux suivants : 13 % en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, 14 % à l'Île-du-Prince-Édouard et 15 % en Nouvelle-Écosse. La TPS s'applique au taux de 5 % dans le reste du Canada. Si vous n'êtes pas certain si une fourniture est effectuée dans une province participante, consultez le bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-103, Taxe de vente harmonisée – Règles sur le lieu de fourniture pour déterminer si une fourniture est effectuée dans une province.

Dans cette publication, le générique masculin est employé dans le seul but d'alléger le texte.

Annexe A – Livres imprimés et produits non admissibles

Un livre imprimé ou sa mise à jour est considéré comme un livre admissible aux fins du remboursement. Toutefois, comme il est question à la partie « Livres admissibles » du présent document, un livre imprimé exclut certains articles dont les journaux, certains magazines et périodiques, les brochures et les prospectus.

Le tableau qui suit fait état des articles qui sont ou non considérés comme des livres imprimés aux fins du remboursement.

Exemples de livres imprimés et de produits non admissibles
Articles Livres admissibles Produits non admissibles
Journaux
  • tous les journaux
Note : un remboursement est accordé en Ontario pour les journaux admissibles; pour en savoir plus, consultez l'Info TPS/TVH GI-060, Taxe de vente harmonisée de l'Ontario – Remboursement au point de vente pour les journaux
Magazines et autres périodiques
  • les magazines, les bandes dessinées et les autres périodiques qui sont achetés par abonnement lorsque 5 % ou moins de l'espace imprimé total est consacré à la publicité
les bandes dessinées, les magazines et les autres périodiques suivants :
  • ceux qui sont achetés au numéro
  • ceux qui sont achetés par abonnement lorsque plus de 5 % de l'espace imprimé total est consacré à la publicité
Brochures et prospectus
  • les prospectus d'une bibliothèque décrivant comment utiliser son service de référence
  • les brochures gratuites donnant des mises à jour mensuelles d'information financière
Catalogues de produits, listes de prix et matériel publicitaire
  • les catalogues ayant une fonction de référence, comme les catalogues d'exposition d'art, de pièces de monnaie, de timbres-poste ou d'antiquités
  • les reproductions de catalogues historiques
  • les catalogues publiés par des fabricants pour promouvoir leurs propres produits
  • les catalogues de vente par correspondance
Livrets de garantie et d'entretien et guides d'utilisation
  • un guide pour mécaniciens portant sur la réparation d'automobiles qui est vendu séparément par un éditeur
  • les livres et manuels portant sur des logiciels de série qui sont achetés dans des librairies séparément du logiciel
  • les exemplaires additionnels d'un guide accompagnant un appareil
Livres servant principalement à écrire
  • les magazines de mots croisés et de mots cachés qui sont achetés par abonnement lorsque 5 % ou moins de l'espace est consacré à la publicité
  • les livres d'exercice constitués d'examens qui comprennent les réponses
  • les livres conçus pour se préparer à des examens
  • les carnets d'adresses
  • les journaux personnels
  • les agendas
  • les blocs-notes
Livres à colorier et livres à recevoir des coupures et albums
  • les albums de coupures
  • les albums d'autocollants
  • les carnets à croquis
  • les albums pour photos, timbres et pièces de monnaie
Programmes
  • les programmes de manifestations sportives, de concerts, de pièces de théâtre, de congrès
Agendas, calendriers, programmes de cours et horaires
  • les annuaires scolaires
  • les calendriers d'universités et de collèges
Répertoires
  • les annuaires téléphoniques
  • les répertoires de codes postaux
  • les répertoires de numéros de télécopieurs
  • les répertoires de services, comme les répertoires de services municipaux
  • les livres qui sont principalement des listes de fournisseurs nationaux ou locaux de produits et services
  • les répertoires sur la fabrication, l'industrie ou le commerce
Cartes routières et plans de rues, graphiques, patrons et bleus
  • les livres constitués de cartes autres que les plans de rues ou les cartes routières, p. ex. les atlas contemporains et historiques
  • les guides de voyage pouvant comporter des cartes qui sont secondaires aux renseignements descriptifs du lieu géographique
  • les cartes de navigation
Tarifs
  • les tarifs d'assurance

Annexe B – Enregistrements sonores de livres imprimés

Un enregistrement sonore dont 90 % ou plus consiste en une lecture orale d'un livre imprimé (un livre sonore) est un livre admissible aux fins du remboursement.

Le tableau qui suit fournit des exemples de livres sonores qui sont ou non admissibles aux fins du remboursement.

Exemples d'enregistrements sonores de livres imprimés
Article Livres sonores admissibles Livres sonores non admissibles
Enregistrements sonores de livres imprimés
  • les enregistrements sonores qui sont des reproductions du texte d'un livre sous forme sonore, y compris les versions résumées ou abrégées
  • les enregistrements qui comprennent aussi un minimum de commentaires, d'analyses ou d'interprétations
  • les enregistrements d'extraits d'un livre publié
  • les enregistrements de représentations de pièces de théâtre publiées

  • les enregistrements sonores de manuscrits inédits
  • les enregistrements de représentations de compositions musicales
  • les cédéroms

 

Annexe C – Écritures d'une religion

Une version imprimée, reliée ou non, des Écritures d'une religion est un livre admissible aux fins du remboursement.

Le tableau qui suit fournit des exemples d'articles considérés comme des Écritures d'une religion et donc admissibles aux fins du remboursement.

Exemple d'Écritures de religion
Article Écritures admissibles d'une religion
Versions imprimées des Écritures d'une religion
  • versions reliées ou non des Écritures d'une religion
  • le Coran
  • la Bible
  • les livres de prières
  • les missels
  • les hymnaires
  • les rouleaux de la Torah
  • les versions illustrées des Écritures d'une religion, p. ex. sous forme de bandes dessinées

Annexe D – Livres composés

Un livre composé consiste en un livre imprimé et un support non inscriptible (et/ou un droit d'accès à un site Web sous réserve de certaines conditions, comme il est mentionné dans la partie « Livres admissibles » du présent document) qui sont vendus ensemble comme un produit unitaire. Le tableau qui suit fournit des exemples d'articles qui ne sont pas des livres composés et donc non admissibles aux fins du remboursement.

Exemples de livres composés
Articles Livres composés non admissibles
Des livres imprimés et un support non inscriptible vendus ensemble comme un produit unitaire
  • un livre composé dont les données du support indescriptible ne font pas particulièrement référence au livre imprimé, ni à son contenu
  • un livre imprimé et un support non inscriptible que l'acquéreur achète en même temps, mais qui sont préparés en vue d'être vendus comme des produits distincts par un éditeur
Des livres imprimés et un support non inscriptible ou un droit d'accès à un site Web (ou les deux) vendus ensemble comme un produit unitaire particulièrement destiné aux étudiants
  • un livre imprimé et un support non inscriptible ou un accès à un site Web que l'acquéreur achète en même temps, mais qui sont préparés en vue d'être vendus comme des produits distincts par un éditeur
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