Séries des mémorandums sur la TPS/TVH (par chapitre)
1 - Renseignements sur la TPS
2 - Inscription
- 2-1 Inscription requise
- 2-2 Petits fournisseurs
- 2-3 Inscription au choix
- 2-4 Succursales et divisions
- 2-5 Inscription des non-résidents
- 2-6 Exigences de garantie des non-résidents
- 2-7 Annulation de l'inscription
3 - Taxe sur les fournitures
- 3-1 Assujettissement à la taxe
- 3-3 Lieu de fourniture
- 3-3-1 Livraisons directes
- 3-4 Résidence
- 3-5 Application de la TPS/TVH à d'autres frais, droits et taxes
- 3-6 Conversion de devises
- 3-9 Paiements anticipés ou en retard
4 - Fournitures détaxées
- 4-1 Médicaments et substances biologiques
- 4-2 Appareils médicaux et appareils fonctionnels
- 4-3 Produits alimentaires de base
- 4-4 Agriculture et pêche
- 4-5-1 Exportations - Déterminer le statut de résidence
- 4-5-2 Exportations - Biens meubles corporels
- 4-5-3 Exportations - Services et biens meubles incorporels
5 - Fournitures exonérées
7 - Déclarations et paiments
8 - Crédits de taxe sur les intrants : CTI admissibles
- 8-1 Règles générales d'admissibilité
- 8-2 Restrictions générales
- 8-3 Calcul des crédits de taxe sur les intrants
- 8-4 Documents requis pour demander des crédits de taxe sur les intrants
- 8-6 Crédits de taxe sur les intrants - sociétés de portefeuille et prises de contrôle
9 - CTI : Avantages taxables, indemnités et remboursements
- 9-1 Avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles)
- 9-2 Avantages relatifs aux automobiles
- 9-3 Indemnités
- 9-4 Remboursements
12 - Redressements
13 - Remboursements
- 13-2 Remboursements - Aide juridique
- 13-4 Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion
- 13-5 Taxe exigée non admise au crédit
14 - Dispositions spéciales
- 14-1 Démarcheurs
- 14-4 Vente d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise
- 14-5 Choix visant les fournitures sans contrepartie
- 14-6 Syndicats et associations semblables d'employés
- 14-7 Personnes morales étroitement liées
- 14-8 Sociétés de personnes canadiennes et personnes morales étroitement liées aux fins de l’article 156
15 - Livres et registres
- 15-1 Exigences générales relatives aux livres et registres (rév. juin 2005)
- 15-2 Registres informatisés (rév. juin 2005)
16 - Cotisations et pénalités
- 16-2 Pénalités et intérêts
- 16-3 Annulation ou renonciation - Pénalités et intérêts
- 16-3-1 Réduction des pénalités et des intérêts dans les cas d'opérations sans effet fiscal
- 16-4 Règles anti-évitement
- 16-5 Programme des divulgations volontaires
17 - Institutions financières
- 17-1 Définition d'effet financier
- 17-1-1 Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières
- 17-2 Produits et services des institutions financières de dépôt
- 17-6 Définition d'« institution financière désignée »
- 17-6-1 Définition d'« institution financière désignée particulière »
- 17-7 Institutions financières visées par la règle du seuil
- 17-8 Caisses de crédit
- 17-9 Agents et courtiers d'assurance
- 17-10 Escompteurs d'impôt
- 17-11 Déterminer si une institution financière est une institution admissible pour l’application de l’article 141.02
- 17-12 Méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants pour les institutions financières au titre de l’article 141.02
- 17-13 Application de l’article 141.02 aux institutions financières qui sont des institutions admissibles
- 17-14 Choix visant les fournitures exonérées
- 17-16 Traitement des règlements de sinistres sous le régime de la TPS/TVH
18 - Gouvernements
- 18-2 Gouvernements provinciaux
- 18-3 Allégement de la TPS/TVH - Représentants étrangers, missions diplomatiques, postes consulaires, organisations internationales et administrations de ponts ou de tunnels internationaux
- 18-4 Déterminer si un paiement de transfert constitue la contrepartie d’une fourniture
19 - Immeubles
- 19-1 Les immeubles et la TPS/TVH
- 19-2 Immeubles résidentiels
- 19-2-1 Immeubles résidentiels - Ventes
- 19-2-2 Immeubles résidentiels - Locations
- 19-2-3 Immeubles résidentiels - Fournitures réputées
- 19-2-4 Immeubles résidentiels - Sujets particuliers
- 19-3 Remboursements pour immeubles
- 19-3-1 Remboursement pour habitation construite par un constructeur (fonds acheté)
- 19-3-1-1 Prix convenu déduction faite du remboursement
- 19-3-1-2 Prix convenu déduction faite du remboursement - TPS de 5 %
- 19-3-2 Remboursement pour habitation construite par un constructeur (fonds loué)
- 19-3-3 Remboursement pour habitation en coopérative
- 19-3-4 Remboursement pour habitation construite par le propriétaire
- 19-3-5 Remboursement au propriétaire d'un fonds loué pour usage résidentiel
- 19-3-6 Remboursement relatif à la vente d'un immeuble par un non-inscrit
- 19-3-7 Remboursement pour immeubles - Sujets particuliers
- 19-3-8 Les remboursements pour habitations neuves et la TVH
- 19-3-8-1 Les remboursements pour habitations neuves et la TVH de 13 %
- 19-4-1 Immeubles commerciaux - Ventes et locations
- 19-4-2 Immeubles commerciaux - Fournitures réputées
- 19-5 Fonds de terre et immeubles connexes
20 - Enseignement
- 20-1 Administrations scolaires – Écoles primaires et secondaires
- 20-2 Collèges publics
- 20-3 Universités
- 20-4 Cours et écoles de formation professionnelle
- 20-5 Cafétérias d’école, régimes de repas dans les universités et les collèges publics, et fournisseurs de services d’alimentation
- 20-6 Cours particuliers et services équivalents
- 20-7 Enseignement de langue seconde
- 20-8 Services d’enseignement effectués au profit d’un non-résident
- 20-9 Choix de rendre taxables des fournitures exonérées de services d’enseignement
21 - Services de garde d’enfants et de soins personnels
- 21-1 Services de garde d’enfants
- 21-2 Services de garde en établissement
- 21-3 Services de soins de relève
25 - Administrations hospitalières
27 - Tourisme
- 27-1 Calcul de la TPS/TVH sur les voyages organisés
- 27-2 Congrès
- 27-3 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Remboursement de la taxe payée sur les voyages organisés admissibles et sur l'hébergement fourni dans le cadre d'un voyage organisé admissible
28 - Transport
- 28-1 Traversiers et routes et ponts à péage
- 28-2 Services de transport de marchandises
- 28-3 Services de transport de passagers
31 - Oppositions et appels
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