Série des mémorandums sur la TPS/TVH (par chapitre)

1 - Renseignements sur la TPS

2 - Inscription

3 - Taxe sur les fournitures

4 - Fournitures détaxées

5 - Fournitures exonérées

7 - Déclarations et paiments

8 - Crédits de taxe sur les intrants : CTI admissibles

9 - CTI : Avantages taxables, indemnités et remboursements

12 - Redressements

13 - Remboursements

14 - Dispositions spéciales

15 - Livres et registres

16 - Cotisations et pénalités

17 - Institutions financières

18 - Gouvernements

19 - Immeubles

21 - Services de garde d’enfants et de soins personnels

25 - Administrations hospitalières

27 - Tourisme

28 - Transport

31 - Oppositions et appels

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