RC4034 Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics
Ce guide vous explique comment calculer votre remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics ou le remboursement de TPS pour gouvernements autonomes. Il décrit les différentes méthodes à utiliser. Il comprend également des instructions qui vous aideront à remplir les formulaires GST66 et RC7066-SCH.
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