Liste de contrôle CI

De : Agence du revenu du Canada

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Liste de contrôle
Numéro Date (AAAA/MM/JJ) Titre
IC00-1R6 2017-12-15 Programme des divulgations volontaires (PDV)
IC00-1R5 2017-01-13 Programme des divulgations volontaires (PDV)
IC01-1 2001-09-18 Pénalités administratives imposées à des tiers
IC05-1R1 2010-06-01 Tenue de registres électroniques
IC06-1 2006-10-05 Les prix de transfert aux fins de l’impôt sur le revenu et aux fins de l’évaluation
en douane
IC07-1R1 2017-08-18 Dispositions d’allègement pour les contribuables
IC12-1 2012-05-18 Retenues de remboursement relativement à l’observation pour la TPS/TVH
IC13-1R1 2015-03-20 Régime de pension agrée collectif (RPAC)
IC13-2R1 2014-11-01 Politiques de recouvrement des programmes gouvernementaux
IC13-3 2013-05-01 Politiques de recouvrement des douanes
IC18-1 Mars 2018 Comptes dépargne libre d'impôt
IC70-6R9 2019-04-23 Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt
IC71-9R 1984-09-04 Dividendes non réclamés
IC71-14R3 1984-06-18 La vérification fiscale
IC71-17R5 2005-01-01 Directive sur l’aide donnée par l’autorité compétente en vertu des conventions fiscales du Canada
IC72-5R2 2003-01-03 Régimes enregistrés de prestations supplémentaires de chômage
IC72-13R8 1988-12-16 Régimes de pensions des employés
IC72-17R6 2011-09-29 Procédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des non-résidents du Canada – Article 116
IC72-22R9 1996-06-17 Régimes enregistrés d’épargne-retraite
IC73-13 1973-05-16 Clubs de placement
IC73-13 (SR) 1992-04-06 Communiqué spécial – Clubs de placement
IC73-21R9 2006-10-19 Déduction des frais de repas et de logement des employés de transport
IC74-21R 1977-06-06 Paiements provenant de régimes de pensions et de régimes de participation différée aux bénéfices – RAIR 40
IC75-2R9 Novembre 2016 Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale
IC75-6R2 2005-02-23 Retenue d’impôt obligatoire sur les montants versés à des non-résidents pour des services rendus au Canada
IC75-7R3 1984-07-09 Nouvelle cotisation relative à une déclaration de revenu
IC75-23 1975-09-29 Frais de scolarité et dons de charité versés à des écoles laïques privées et à des écoles religieuses
IC76-12R6 2007-11-02 Taux applicable de l’impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada
IC76-19R3 1996-06-17 Transfert de biens à une société en vertu de l’article 85
IC77-1R5 2007-08-17 Régimes de participation différée aux bénéfices
IC77-6R 2011-12-30 Désignation d’organismes de bienfaisance associés
IC77-9R 1983-06-22 Livres, registres et autres exigences auxquelles doivent satisfaire les contribuables ayant des corporations étrangères affiliées
IC77-11 1977-06-13 Nouvelles cotisations relatives à la taxe sur les ventes – Déductibilité lors du calcul du revenu
IC77-16R4 1992-05-11 Impôt des non-résidents
IC78-4R3 1986-11-14 Taux de crédit d’impôt à l’investissement
IC78-4R3 (SR) 1987-11-13 Communiqué spécial – Taux de crédit d’impôt à l’investissement
IC78-5R3 1998-09-11 Organismes communautaires
IC78-10R5 2010-06-01 Conservation et destruction des registres comptables
IC78-14R4 2006-07-01 Lignes directrices destinées aux sociétés de fiducie et aux autres personnes tenues de produire les déclarations T3GR, T3D, T3P, T3S, T3RI et T3F
IC78-18R6 2002-03-06 Fonds enregistrés de revenu de retraite
IC82-2R2 1992-11-20 Dispositions législatives relatives au numéro d’assurance sociale et établissement des feuillets de renseignements
IC82-6R12 Novembre 2016 Certificat de décharge
IC84-1 1984-07-09 Révision des réclamations de la déduction pour amortissement et d’autres déductions admissibles
IC84-6 1984-12-28 Accord entre le Canada et les États-Unis sur la sécurité sociale
IC87-2R 1999-09-27 Prix de transfert international
IC87-3 1987-05-08 Régimes d’épargne-actions de l’Alberta
IC88-2 1988-10-21 Disposition générale anti-évitement – Article 245 de la Loi de l’impôt sur le revenu
IC88-2 Supplément 1 1990-07-13 Supplément – Disposition générale anti-évitement
IC89-2R3 2014-04-10 Responsabilité des administrateurs
IC89-3 1989-08-25 Exposé des principes sur l’évaluation de biens mobiliers
IC89-4 1989-08-14 Déclarations de renseignements sur les abris fiscaux
IC93-3R2 2016-05-04 Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)
IC94-4R 2001-03-16 Prix de transfert international : Arrangement préalable en matière de prix
de transfert (APP)
IC94-4R (SR) 2005-03-18 Communiqué spécial – Arrangements préalables en matière de prix de transfert pour les petites entreprises
IC97-2R18 Octobre 2018 Formulaires hors série
IC98-1R7 Avril 2017 Politiques de recouvrement de l’impot
IC98-2 1998-09-01 Rétribution visée dans le cadre des régimes de pension agréés
IC99-1R1 2016-02-10 Régimes enregistrés d’épargne-invalidité
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