Liste de contrôle CI

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Numéro Titre Mise à jour
IC00-1R6 Programme des divulgations volontaires 2017-12-15
IC00-1R5 ARCHIVÉE - Programme des divulgations volontaires 2017-01-13
IC01-1 Pénalités administratives imposées à des tiers 2001-09-18
IC05-1R1 Tenue de registres électroniques 2019-07-16
IC06-1 Les prix de transfert aux fins de l'impôt sur le revenu et aux fins de l'évaluation en douane 2006-10-05
IC07-1R1 Dispositions d'allègement pour les contribuables 2017-08-18
IC12-1 Retenues de remboursement relativement à l'observation pour la TPS/TVH 2012-05-18
IC13-1R1 Régime de pension agréé collectif (RPAC) 2015-03-20
IC13-2R1 Politiques de recouvrement des programmes gouvernementaux 2014-11-01
IC13-3 Politiques de recouvrement des douanes 2013-05-01
IC18-1 Comptes d'épargne libre d'impôt 2018-03-08
IC70-6R12 Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt 2022-04-01
IC71-14 ANNULÉ La vérification fiscale 1984-06-18
IC71-17R6 Aide donnée par l’autorité compétente en vertu des conventions fiscales du Canada 2021-06-01
IC71-9R Dividendes non réclamés 1984-09-04
IC72-13R8 ARCHIVÉE Régimes de pension des employés 1988-12-16
IC72-17R6 Procédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des non-résidents du Canada - Article 116 2011-09-29
IC72-22R9 Régimes enregistrés d'épargne-retraite 1996-06-17
IC72-5R2 Régimes enregistrés de prestations supplémentaires de chômage 2003-01-03
IC73-13 Clubs de placement 1973-05-16
IC73-13SR C.S. - Clubs de placement 1992-04-06
IC73-21R9 Déduction des frais de repas et de logement des employés de transport 2006-10-19
IC74-21R Paiements provenant de régimes de pension et de régimes de participation différée aux bénéfices - RAIR 40 1977-06-06
IC75-2R9 Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale 2016-11-06
IC75-23 Frais de scolarité et dons de charité versés à des écoles laïques privées et à des écoles religieuses 1975-09-29
IC75-6R2 Retenue d'impôt obligatoire sur les montants versés à des non-résidents pour des services rendus au Canada 2005-02-23
IC75-7R3 Nouvelle cotisation relative à une déclaration de revenu 1984-07-09
IC76-12R8 Taux applicable de l'impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada 2022-02-16
IC76-19R3 Transfert de biens à une société en vertu de l'article 85 1996-06-17
IC77-1R5 Régimes de participation différée aux bénéfices 2007-08-17
IC77-16R4 Impôt des non-résidents 1992-05-11
IC77-6R Organismes de bienfaisance enregistrés : Désignation d'organismes de bienfaisance associés 2011-12-30
IC77-9R Livres, registres et autres exigences auxquelles doivent satisfaire les contribuables ayant des corporations étrangères affiliées 1983-06-22
IC78-10R5 Conservation et destruction des registres comptables 2019-07-16
IC78-14R4 Lignes directrices destinées aux sociétés de fiducie et aux autres personnes tenues de produire les déclarations T3GR, T3D, T3P, T3S, T3RI et T3F 2006-07-01
IC78-18R6 Fonds enregistrés de revenu de retraite 2002-03-06
IC78-4R3 Taux de crédit d'impôt à l'investissement 1986-11-14
IC78-4R3SR Communiqué spécial - Taux de crédit d'impôt à l'investissement 1987-11-13
IC78-5R3 Organismes communautaires 1998-09-11
IC82-2R2 Dispositions législatives relatives au numéro d'assurance sociale et établissement des feuillets de renseignements 1992-11-20
IC82-6R13 Certificat de décharge 2022-05-25
IC84-1 Révision des réclamations de la déduction pour amortissement et d'autres déductions admissibles 1984-07-09
IC84-6 Accord entre le Canada et les États-Unis sur la sécurité sociale 1984-12-28
IC87-2R ANNULÉ - Prix de transfert international 1999-09-27
IC87-3 Régimes d'épargne-actions de l'Alberta 1987-05-08
IC88-2 Disposition général anti-évitement article 245 de la Loi de l'impôt sur le revenu 1988-10-21
IC88-2S1 Disposition général anti-évitement 1990-07-13
IC89-2R3 Responsabilité des administrateurs 2014-04-10
IC89-3 Exposé des principes sur l'évaluation de biens mobiliers 1989-08-25
IC89-4 Déclarations de renseignements sur les abris fiscaux 1989-08-14
IC93-3R2 Régimes enregistrés d'épargne-études 2016-05-04
IC94-4R Prix de transfert international: Arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP) 2001-03-16
IC94-4RSR Communiqué spécial - Arrangements préalables en matière de prix de transfert pour les petites entreprises 2005-03-18
IC97-2R19 Formulaires hors-série 2021-01-12
IC98-1R8 Politiques de recouvrement de l'impôt 2022-05-24
IC98-2 Rétribution visée dans le cadre des régimes de pension agréés 1998-09-01
IC99-1R2 Régimes enregistrés d'épargne-invalidité 2021-05-25
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