IT268R4 ARCHIVÉE - Transfert entre vifs de biens agricoles en faveur d'un enfant

Ce bulletin traite des dispositions qui autorisent le transfert entre vifs de biens agricoles, d'actions d'une société agricole familiale ou d'une participation dans une société de personnes agricole familiale en faveur d'un enfant du contribuable, et ce après 1992.

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