IT421R2 ARCHIVÉE - Avantages consentis aux particuliers, aux corporations et aux actionnaires sous forme de prêts ou de dettes
Avis important
Les numéros 6, 7, 10, 12, 13 et 26 sont annulés par le Folio de l’impôt sur le revenu S3-F1-C2, Avantage réputé au titre d’intérêts sur les prêts et dettes d’un actionnaire.