Expiration de l’exemption pour les citoyens des Premières Nations Maa-nulth – Application de la TPS/TVH et de la TPSPN
Avis sur la TPS/TVH - Avis 310
Août 2020
La présente version met à jour et remplace celle datée d’avril 2019.
Le présent document vise à souligner que les Maa-nulth-aht ont cessé de bénéficier de l’allègement de la TPS/TVH à la fin de la journée du 30 avril 2019, comme il a été prévu dans l’avis sur la TPS/TVH NOTICE263, Les Premières nations Maa-nulth. Des renseignements y ont été ajoutés concernant la mise en œuvre de la taxe sur les produits et services des Premières Nations dans les Premières Nations Maa-nulth.
Fin de l’allègement fiscal transitoire
Les Premières Nations des Huuayahts (aussi connues sous le nom de Premières Nations des Huu-ay-ahts), les Premières Nations des Kyuquots et Cheklesahts (aussi connues sous le nom de Premières Nations des Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’), la Nation des Toquahts, la Tribu des Uchucklesahts et la Première Nation des Ucluelets (également appelée la Yuułuʔiłʔatḥ First Nation), appelées collectivement les Premières Nations Maa-nulth, ont signé l’Accord définitif des premières nations maa-nulthes en 2011 et sont désormais des gouvernements autonomes.
Aux termes de cet accord, les Maa-nulth-aht (c’est-à-dire les particuliers dont le nom figure au registre d’inscription d’une Première Nation Maa-nulth) ont pu bénéficier d’un allègement transitoire de la TPS/TVH jusqu’au 30 avril 2019. Il s’agit d’une exemption semblable à celle prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Par conséquent, à compter du 1er mai 2019, les Maa-nulth-aht ont dû payer la TPS/TVH au moment d’acquérir des fournitures taxables (autres que les fournitures détaxées) de biens ou de services sur des terres maa-nulthes qui étaient anciennement des terres de réserve ou sur une réserve d’une bande indienne ailleurs au Canada.
Mise en œuvre de la TPSPN
Au fil du temps, les Premières Nations Maa-nulth ont décidé à tour de rôle d’adopter la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN) en concluant un accord d’application de la TPSPN avec le gouvernement du Canada. La TPSPN a pour effet de remplacer la TPS sur les fournitures taxables effectuées sur les terres de ces Premières Nations, et doit être payée par tout acheteur, y compris les acheteurs indiens. Étant donné que les Premières Nations Maa-nulth ont conclu des accords distincts avec le gouvernement du Canada, la TPSPN est entrée en vigueur à différents moments sur les terres de chaque Première Nation.
Pour obtenir des renseignements précis sur la mise en œuvre de la TPSPN dans chaque Première Nation Maa-nulth et la date d’entrée en vigueur pour chacune, consultez la liste des Premières Nations, des terres touchées et des dates d’entrée en vigueur de la TPSPN dans nos pages Web, ainsi que les avis sur la TPS/TVH suivants :
- NOTICE316, La Nation des Toquahts met en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations
- NOTICE317, La Première Nation des Ucluelets met en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations
- NOTICE318, La Tribu des Uchucklesahts met en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations
- NOTICE319, Les Premières Nations des Huuayahts mettent en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations
- NOTICE321, Les Premières Nations des Kyuquots et Cheklesahts mettent en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations
Pour en savoir plus sur la TPSPN
Pour plus de renseignements sur la TPSPN, allez à la page Web Taxe sur les produits et services des Premières Nations ou consultez le bulletin d’information technique sur la TPS/TVH B-102, Taxe sur les produits et services des Premières Nations – Lieu de fourniture.
Autres renseignements
Pour voir toutes les publications techniques sur la TPS/TVH, allez à la page TPS/TVH – Renseignements techniques.
Pour demander des renseignements sur la TPS/TVH par téléphone, composez un des numéros ci-dessous :
- pour des renseignements généraux, contactez les Renseignements aux entreprises au 1‑800‑959‑7775;
- pour des renseignements de nature technique, contactez les Décisions en matière de TPS/TVH au 1‑800‑959‑8296.
Si vous êtes situé au Québec, contactez Revenu Québec au 1‑800‑567‑4692 ou visitez le site Web à revenuquebec.ca.
Si vous êtes une institution financière désignée particulière (y compris celles situées au Québec) et que vous désirez des renseignements sur la TPS/TVH ou la TVQ, allez à TPS/TVH et TVQ – Les institutions financières, y compris les institutions financières désignées particulières ou composez un des numéros ci-dessous :
- pour des renseignements généraux, contactez les Renseignements aux entreprises au 1‑800‑959‑7775;
- pour des renseignements de nature technique, contactez les Décisions en matière de TPS/TVH – IFDP au 1‑855‑666‑5166.
Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d’alléger le texte.