Les Premières Nations des Kyuquots et Cheklesahts mettent en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations

Avis sur la TPS/TVH – Avis 321
Juillet 2020

Les Premières Nations des Kyuquots et Cheklesahts (aussi connues sous le nom de Premières Nations des Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'tles7et'h') ont conclu un accord avec le gouvernement du Canada pour imposer une taxe sur la valeur ajoutée en vertu du texte législatif concernant la taxe sur les produits et services des Premières Nations des Kyuquots et Cheklesahts (Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'tles7et'h' First Nations Government Goods and Services Tax Act, KCFNS 62/2020). Depuis le 17 mars 2020, la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN) est imposée sur les terres des Premières Nations des Kyuquots et Cheklesahts mentionnées à l’annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations. Selon la version actuelle de l’annexe 1, ces terres incluent les « [t]erres maanulthes, au sens de la Loi sur l’accord définitif concernant les premières nations maanulthes, L.C. 2009, ch. 18, des Premières Nations des Kyuquots et Cheklesahts ».

Ainsi, depuis le 17 mars 2020, la TPSPN s’applique aux fournitures taxables effectuées sur les terres des Premières Nations des Kyuquots et Cheklesahts. Tous, y compris les Indiens, doivent payer la TPSPN sur les produits ou services acquis sur ces terres.

La TPSPN est conçue de façon à être appliquée dans le cadre de la TPS/TVH. Par conséquent, les vendeurs n’ont pas besoin de remplir des formulaires supplémentaires ni d’apporter des changements à leur inscription. Les vendeurs doivent simplement appliquer la TPSPN aux fournitures de biens et de services qu’ils effectuent sur les terres des Premières Nations des Kyuquots et Cheklesahts de la même façon dont ils appliquaient la TPS/TVH. La TPS, ou la partie fédérale de la TVH, ne s’applique pas aux ventes sur ces terres lorsque la TPSPN s’applique.

Autocotisation

Les personnes qui acquièrent des biens auxquels l’allègement de la taxe s’applique, puis les emportent sur les terres des Premières Nations des Kyuquots et Cheklesahts, devront payer la TPSPN sur ces produits. Ils devront remplir le formulaire GST531, Déclaration aux fins de l’autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN), et l’envoyer à l’Agence du revenu du Canada (ARC) en même temps que tout montant de TPSPN à payer sur les produits acquis.

Pour en savoir plus sur la TPSPN

Pour plus de renseignements sur la TPSPN, allez à la page Web Taxe sur les produits et services des Premières Nations ou consultez le bulletin d’information technique sur la TPS/TVH B-102, Taxe sur les produits et services des Premières Nations – Lieu de fourniture.

Autres renseignements

Pour voir toutes les publications techniques sur la TPS/TVH, allez à la page TPS/TVH – Renseignements techniques.

Pour demander des renseignements sur la TPS/TVH par téléphone, composez un des numéros ci-dessous :

  • pour des renseignements généraux, contactez les Renseignements aux entreprises au 1-800-959-7775;
  • pour des renseignements de nature technique, contactez les Décisions en matière de TPS/TVH au 1-800-959-8296.

Si vous êtes situé au Québec, contactez Revenu Québec au 1-800-567-4692 ou visitez le site Web à revenuquebec.ca.

Si vous êtes une institution financière désignée particulière (y compris celles situées au Québec) et que vous désirez des renseignements sur la TPS/TVH ou la TVQ, allez à TPS/TVH et TVQ – Les institutions financières, y compris les institutions financières désignées particulières ou composez un des numéros ci-dessous :

  • pour des renseignements généraux, contactez les Renseignements aux entreprises au 1-800-959-7775;
  • pour des renseignements de nature technique, contactez les Décisions en matière de TPS/TVH – IFDP au 1-855-666-5166.

Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d’alléger le texte.

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