Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement – 2019 – Liste B des paiements de programmes

Les paiements de programmes que vous avez reçus des programmes de la liste B ne sont pas inclus dans le calcul de votre marge de production du programme Agri-stabilité de l'année ou dans le calcul de vos ventes nettes admissibles pour Agri-investissement.

Paiements de programmes pour la liste B
Paiements de programmes Code
Aide spéciale à l'intention des exploitations agricoles 560
Autres programmes d'Agri-relance (revenus non admissibles)Note 1 632
Fonds de secours visant l'industrie en transition 478
Paiement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour les produits non admissibles 587
Plan vert, programme agricole – Couverture végétale permanente 466
Programme d'aide financière de transition 427
Programme d'assurance-revenu de marché – Céréales, oléagineux et cultures spéciales 410
Programme d'assurance-revenu de marché – Cultures horticoles comestibles 411
Programme d'assurance-revenu de marché – Cultures horticoles non comestibles 474
Programme de soutien à la croissance et à l'efficience de l'industrie pomicole 669
Programme de transition pour les exploitations porcines (PTEP) 607
Programme de transition pour les producteurs de tabac 606
Rajustement des primes de l'assurance production (AP) 499
Remise à l'intention des jeunes agriculteurs 559
Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA) 561
Services de rotation de la terre (SRT) 557
Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) 562
Subventions laitières 435
Alberta
Initiative d'aide aux éleveurs d'animaux atteints de tuberculose bovine de 2016 en Alberta (revenus non admissibles) 676
Prix garantis par l'Alberta au printemps 495
Colombie-Britannique
Initiative Canada-Colombie-Britannique d'aide pour lutter contre l'influenza aviaire 2014 670
Initiative Canada-Colombie-Britannique de rétablissement à la suite des feux de friches de 2017 677
Initiative Canada-Colombie-Britannique de rétablissement à la suite des feux de friches de 2018 679
Manitoba
Programme de remise de taxe à l'intention des institutions d'enseignement agricole 556
Nouvelle-Écosse
Contribution visant à aider les producteurs de sirop d'érable de la Nouvelle-Écosse 672
Ontario
Paiement de stabilisation du revenu des producteurs de céréales de l'Ontario 410
Programme Canada – Ontario des céréales et oléagineux 410
Paiement ontarien aux horticulteurs et aux éleveurs de bovins et de porcs 581
Supplément au coût de l'Ontario 553
Programme d'aide et de paiement pour les cultures horticoles comestibles de l'Ontario 475
Programme ontarien de subvention des céréales et des graines oléagineuses 471
Programme ontarien de paiements de transition au titre de l'évaluation des stocks 441
Programme de gestion des risques de l'Ontario (incluant le Programme d'autogestion des risques) 565
Saskatchewan
Rajustement de la prime de l'assurance récolte (Saskatchewan) 619
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